ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans lesquelles -La société : « AURELIA GRANIER – Architecture Intérieure », société à responsabilité limitée, au capital social de 45 000 €, dont le siège social est situé 123 Avenue Maurice FAURE à VALENCE (26000), enregistré au R.C.S. de Romans sous le numéro 938 216 207, L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE désignée ci-après, «L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE » vend à un acheteur professionnel, ou non professionnel désigné ci-après (individuellement ou collectivement le « CLIENT ») qui l'accepte, sans que cette liste ne soit exhaustive, les prestations suivantes :
 Rédaction du cahier des charges 
 Des conceptions avec étude esthétique (planches ambiance, matériaux, couleurs)
 Des études d’agencement et aménagement
 Des conceptions et visuels avec planches, plan 2D, croquis, modélisation 3D, axonométrie,
 La constitution du dossier technique (dessins techniques des éléments sur mesures, plan d'électricité et de cloisonnement le cas échéant
 Consultation et mise en relation d’entreprises partenaires ou non
 Conseils d’aménagement, d’agencement et de décoration d’intérieur
L’ensemble de ces prestations sont désignées ci-après par « LES PRESTATIONS » ou « LES SERVICES » ou « LES LIVRABLE ». Le CLIENT et L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE sont respectivement individuellement la « PARTIE » ou collectivement les « PARTIES ». Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les commandes de PRESTATIONS. Ces commandes sont conclues entre L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE et le CLIENT professionnel et non professionnel. L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions générales sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du CLIENT aux présentes conditions générales dont le CLIENT déclare avoir pris connaissance avant de passer Commande, ainsi que le respect des obligations nées du Code de la propriété intellectuelle et de la licence d’accès au Site.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS PROPOSEES
L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE s’engage à fournir des prestations qui ont pour but de répondre à un besoin de conseils, d’accompagnement, d’une réalisation d’un projet de décoration et/ou d’agencement d’intérieur, de consultation d’entreprises. Cette liste n’est pas exhaustive et L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE se réserve le droit, d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout service si elle l’estime nécessaire. De son côté, le CLIENT en sera informé si les modifications en question ont un impact sur son projet. Les PRESTATIONS apportées par L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE ont seulement pour objet de renseigner le CLIENT sur les différentes possibilités de changement (espace, couleur, matériaux, lumière). Elles n’ont en aucun cas valeur de consultation d’un bureau d’étude.
L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE s’engage à tout mettre en oeuvre pour apporter satisfaction au CLIENT, conformément au cahier des charges établi.
Lorsque L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE transmet des plans de principe au CLIENT, ils n’ont pas vocation à être directement destinés à l’exécution des travaux. Ils sont transmis à titre indicatif.
L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE peut mettre en relation le CLIENT avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration et du bâtiment partenaires ou non de son réseau. Le CLIENT contracte directement et librement avec chaque prestataire présenté par L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE après s’être assuré de la conformité des produits, de ses assurances et services du prestataire par rapport à ses attentes.
L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE ne prend pas en charge la coordination du chantier et n’encadre pas les entreprises et équipes sur site dans le cadre de la réalisation des PRESTATIONS. Dans le cadre de la réalisation de ses PRESTATIONS, L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE est libre d’utiliser les outils et logiciels de son choix, qui relèvent de sa seule compétence.

ARTICLE 3 – PRÉREQUIS TECHNIQUES
Préalablement à l’achat et l’utilisation des SERVICES, le CLIENT devra s’assurer qu’il dispose des prérequis techniques nécessaires, qui sont à minima :
- Un accès Internet Haut-Débit ;
- Un ordinateur ou une tablette numérique.
Il appartient au CLIENT de vérifier la compatibilité de la configuration de son équipement personnel (ordinateur, tablette, connectivité Internet, pare-feu, antivirus, point d’accès wifi, logiciels, etc.) avec les SERVICES et PRESTATIONS proposés par L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE. Toute utilisation des SERVICES implique la reconnaissance par le CLIENT de la conformité de son équipement aux prérequis techniques. L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE décline toute responsabilité en cas de non fonctionnement, de dysfonctionnement de l’équipement personnel du CLIENT ou de son incompatibilité avec les SERVICES. Ainsi, aucune annulation ni résiliation de commande ne sera recevable pour défaut de compatibilité. Le CLIENT devra prendre toutes dispositions nécessaires pour que les configurations logicielles et réseaux ainsi que les raccordements au réseau Internet, téléphonique, électrique et tout autre raccordement nécessaire soient constamment en état normal de fonctionnement. Il devra également prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus circulant sur les réseaux de communication électroniques notamment sur Internet. Les équipements (ordinateurs, tablette, etc.) permettant l’accès aux SERVICES sont à la charge exclusive du CLIENT, de même que les frais de communication induits par et pour leur utilisation.

ARTICLE 4 – ACHATS DE PRESTATIONS – PARTICIPATION DU CLIENT - DROIT DE RETRACTATION – SPECIFICITE DES SUPPORTS NUMERIQUES - ANNULATION DE COMMANDE
4.1 – Avant toute intervention L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE émettra au CLIENT un devis reprenant le cahier des charges. Le devis a une validité de QUINZE (15) jours à compter de sa remise sur tout support. Si le CLIENT accepte le devis, il devra le dater et le signer pendant le délai de validité. La signature du devis entraîne la rédaction d’un contrat de PRESTATION DE SERVICES qui devra être régularisé dans le délai de HUIT (8) jours de la signature du devis. Toute demande par le CLIENT d’une prestation supplémentaire ou complémentaire, non comprise dans le devis initial, fera l’objet d’un devis complémentaire.
4.2 - Le CLIENT doit mettre à disposition de L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE tous les moyens nécessaires pour la bonne réalisation des prestations définies et notamment sans que cela soit exhaustif l’accès aux lieux et prise de vues des pièces.
4.3 - Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, à compter de la date de la commande, c’est à dire dès signature du devis, le CLIENT bénéficie d'un délai de QUATORZE (14) jours pour faire valoir son droit de rétractation auprès de L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE. Pour cela, le CLIENT doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant son intention de se rétracter, à l’adresse suivante : 123 Avenue Maurice FAURE à VALENCE (26000). Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les QUATORZE (14) jours suivant la réception de la lettre recommandée. Cette disposition ne s’applique qu’aux consommateurs. Enfin, si le CLIENT souhaite se rétracter en dehors de ce délai, les acomptes versés resteront entre les mains de L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE.
4.4 - Aux termes de l’article L 221-28 13° du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »
Si ce type de PRESTATIONS devaient être fournies par L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE, le CLIENT renonce expressément et de manière irrévocable, à résilier le contrat le liant à L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE et à demander le remboursement total ou partiel des PRESTATIONS.
4.5 - En cas d’annulation en cours de réalisation des PRESTATIONS de la part du Client, les acomptes versés seront acquis à titre de dommages et intérêts à L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE qui se réservera le droit de poursuivre le CLIENT en exécution forcée afin d’obtenir le règlement de l’intégralité des PRESTATIONS conformément à l’Article 5 des présentes CGV.

ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIERES, REGLEMENTS - MODALITES DE PAIEMENT
5.1 Tous les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Le règlement des SERVICES ou PRESTATIONS est à effectuer directement entre les mains de L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE par virement ou chèque. Toute PRESTATION commencée est due dans sa totalité. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement et de gestion qui sont facturés en supplément le cas échéant.
5.2 Les factures des PRESTATIONS sont établies par L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE et adressées à la comptabilité du Client en UN (1) exemplaire unique, dès l'approbation des PRESTATIONS. Elles devront mentionner la nature des PRESTATIONS effectuées et être accompagnées de toutes les pièces justificatives nécessaires à la vérification du bien-fondé de leur contenu. Tous les paiements sont effectués selon les modalités suivantes :
50% du montant total des PRESTATIONS choisies lors de la signature du devis
Solde à la livraison des PRESTATIONS
Dans l’hypothèse où la date de paiement ainsi calculée n’est pas un jour ouvré bancaire, le paiement sera effectué le premier jour ouvré bancaire suivant. Tout retard de paiement fait courir, de plein droit, des pénalités calculées au taux de TROIS (3) fois le taux d’intérêt légal, à compter de la date d’échéance. En outre, le Client est redevable d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant minimum de 40 € (pour les clients professionnels).

ARTICLE 6 – DUREE DES PRESTATIONS
Le Contrat est conclu pour une durée déterminée qui commence à courir à la date de sa signature du contrat de PRESTATIONS DE SERVICES par les PARTIES et expirera à la date de livraison des PRESTATIONS arrêtée par les Parties.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITES
L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE s’engage à mettre en oeuvre tous moyens de nature à répondre à la demande du CLIENT et à satisfaire ce dernier.
Compte tenu cependant de l’état de la technique et de la dimension en partie subjective des PRESTATIONS, notamment sur l’aspect esthétique ou fonctionnel, L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE ne peut cependant garantir la parfaite satisfaction du CLIENT et l’adéquation de la proposition aux souhaits de ce dernier, ce que celui-ci reconnaît expressément. Pour la réalisation des PRESTATIONS, l’obligation de la société L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE ne peut ainsi être que de moyens.
Le CLIENT s’engage à s’assurer les services d’un professionnel de l’art et d’un maître d’oeuvre pour réaliser les travaux nécessaires et sécuriser la mise en oeuvre des solutions retenues à partir des simulations et projets fournis par L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE.
L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE ne saurait, par ailleurs, être considérée comme intervenant dans une quelconque opération d’entremise dans une opération ou transaction immobilière dont le bien objet des Services pourrait faire l’objet.
Elle ne saurait davantage être considérée comme intervenant dans la réalisation d’un projet architectural au sens de l’article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture.
Tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers telle qu’une entreprise recommandée par L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE ne saurait en aucun cas être reproché et engager la responsabilité de cette dernière. L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE, n’est ni maître d’ouvrage ni maître d’œuvre dans la réalisation des travaux. 
Tout devis ou contrat concernant les travaux à mettre en œuvre sera directement émis par l’entreprise tierce ou partenaire et aucun paiement ne transitera par L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE. Ainsi, toutes les garanties offertes au CLIENT dans le cadre de la réalisation des travaux, le sont directement par les prestataires et sociétés concernés et notamment sans que cela soit exhaustif, la garantie décennale, la garantie de conformité, les éventuels vices cachés, etc.
En cas de litige, le CLIENT ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé et responsable juridiquement du dommage. L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE recommande au CLIENT de souscrire sur les travaux éligibles une assurance dite « dommage ouvrage » (DO) avant le démarrage d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978.

ARTICLE 8 - OBLIGATIONS ET FORCE MAJEURE
Dans le cadre de ses PRESTATIONS, L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis du CLIENT. L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE ne pourra être tenue responsable à l’égard du CLIENT en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure.

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE - GARANTIE CONTREFAÇON – COPYRIGHT – ACCORD DU CLIENT AUX FINS D’UTILISATION PROMOTIONNELLES
9.1 - L’ensemble des fiches de présentation, contenus, supports, documents, rapports, conceptions, plaquettes, flyers quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique,) utilisés par L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE pour assurer ses PRESTATIONS ou remis au CLIENT constituent des oeuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. A ce titre, le CLIENT s’interdit d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE. L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE est titulaire des droits d’auteur concernant les données figurant sur son site et l’achat des PRESTATIONS par le CLIENT n’entraîne aucun transfert de droit de propriété.
9.2 - En outre, le CLIENT s’engage à ne pas porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de reproduction et autres droits détenus par L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE ou par des tiers sur la base de données.
9.3 - Le CLIENT autorise L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE via l’acceptation des présentes CGV et de la signature du devis, la prise de photos de son bien (intérieur et extérieur) avant et après la réalisation des PRESTATIONS à des fins promotionnelles et commerciales. L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins de son activité et les exploiter sur tous les supports possibles, numériques compris, existants et à venir. L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE s’engage à respecter l’anonymat du CLIENT. Les photos, images et représentations graphiques figurant sur le site Web de L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE ou sur ses documents commerciaux sont simplement illustratives des services proposés et non contractuelles.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre les PARTIES à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, ou des présentes conditions générales de vente, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de LYON seront seuls compétents et ce, y compris en cas de référé ou de pluralité de défenseurs.

ARTICLE 11 - PROTECTION ET ACCES AUX INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL
L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE, en sa qualité de responsable de traitement, est amené à traiter les données personnelles du CLIENT pour les besoins de la fourniture des PRESTATIONS et en particulier pour la gestion technique des comptes du CLIENT. Ce traitement est nécessaire à l’exécution des présentes conditions générales de vente, auxquelles le CLIENT est partie. Ces données sont destinées au personnel habilité de L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE ainsi qu’à des tiers hébergeant et/ou assurant le support la Plateforme ou la fourniture de la Solution de paiement sécurisé et de manière générale à tous Fournisseurs intervenant sur la Plateforme afin de permettre à L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE de fournir le Service. Les données sont conservées pendant la durée des conditions générales de vente, augmentée des délais de prescription applicables. Les données traitées sont les suivantes, collectées directement auprès du CLIENT ou générées par l’activité de ce dernier :
-Nom, prénom, titre,
-Date et lieu de naissance,
-Adresse personnelle et/ou professionnelle,
-N° TVA intracommunautaire,
-N° SIREN, n° RCS,
-Adresses e-mail et site internet,
-Numéros de téléphone fixe / mobile,
-Adresse IP.
LE CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, de limitation du traitement de ses données, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, d’un droit à la portabilité de ses données.

ARTICLE 12 – DIVERSSi l’une quelconque des clauses des conditions générales de vente était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité ni des présentes conditions générales de vente ni des PRESTATIONS concernées. Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des conditions générales de vente ou d'acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application. Le CLIENT s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la fourniture des PRESTATIONS de L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE. L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE est autorisée à sous-traiter pour partie ou totalement l'exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du CLIENT qui en découlent ne valent qu'à l'égard de L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE, lequel demeure responsable à l'égard du CLIENT de toutes les obligations résultant du présent contrat. L’EURL AURELIA GRANIER – ARCHITECTURE INTERIEURE est autorisée à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du CLIENT, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire sans autorisation préalable du CLIENT. Dans le cadre de l’exécution des présentes, les PARTIES exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante sans que, notamment, cela puisse être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.